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Numero de la parution20240114
Date de la parution2024-06-14
Numéro J.O.69012021RJ03748
Numéro de l'avis dans la parution2238
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012021RJ03748EF590EB-9F0C-4713-9D53-6FCAFC6255E9
AVIS
Identification RM340 761 592
Code RMRM
Département RM69
Activitéplatrerie peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie Nungesser et Coli
Code Postal69500
Ville/Bureau distributeur Bron
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARSLANTAS
PrénomMustafa
Nom d'usageARSLANTAS (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2024-06-06
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Arslantas Mustafa pour une durée de 10 ans
Identification RM340 761 592
Code RMRM
Département RM69