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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SNAM


Numero de la parution20250062
Date de la parution2025-03-28
Numéro J.O.69012023RJ01136
Numéro de l'avis dans la parution3023
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
Identifiant unique69012023RJ01136A48EF40-F5D6-4C91-AC7B-CD724C09A11B
AVIS
Activitéexploitation d'une activité de petite restauration et de vente de boissons non-alcoolisées.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Chevallier
Code Postal69120
Ville/Bureau distributeur Vaulx-en-Velin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSNAM
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
SigleSNAM
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2025-03-13
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Amamra Mehdi Adem pour une durée de 5 ans