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Numero de la parution20240246
Date de la parution2024-12-20
Numéro J.O.69012023RJ10120
Numéro de l'avis dans la parution3185
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012023RJ101203D6E556-F87C-4E5B-BB96-C00D51135070
AVIS
Identification RM792 797 490
Code RMRM
Département RM69
Activiténettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie Albert Camus
Code Postal69200
Ville/Bureau distributeur Vénissieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENKHELIFA
PrénomMehdi
Nom d'usageBENKHELIFA (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-12-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benkhelifa Mehdi pour une durée de 3 ans
Identification RM792 797 490
Code RMRM
Département RM69