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Numero de la parution20170050
Date de la parution2017-03-12
Numéro J.O.69032013RJ01819
Numéro de l'avis dans la parution2442
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique69032013RJ01819B83D69B-244E-F54F-82E3-0E33D28C39BF
AVIS
Identification RM498 179 241
Code RMRM
Département RM69
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 450
Type de la voie rue
Nom de la voie Pierre Montet
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeur Villefranche-sur-Saône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SOUSA DOS SANTOS
PrénomCarlos
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2017-02-15
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 23 février 2017
Identification RM498 179 241
Code RMRM
Département RM69