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Numero de la parution20180219
Date de la parution2018-11-16
Numéro J.O.69032017RJ01534
Numéro de l'avis dans la parution2621
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique69032017RJ015340726F88-EE86-4BFD-A16F-06465B4946CC
AVIS
Identification RM424 431 740
Code RMRM
Département RM69
Activiténettoyage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie de Belfort
Code Postal69170
Ville/Bureau distributeur Tarare
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARNAUD
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-11-08
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Identification RM424 431 740
Code RMRM
Département RM69