Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20240213
Date de la parution2024-11-02
Numéro J.O.69032023RJ0136C
Numéro de l'avis dans la parution2348
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique69032023RJ0136C0B82B13-9CEC-4856-86A5-D7CF0F4DE660
AVIS
Identification RM495 270 712
Code RMRM
Département RM69
Activiténettoyage de bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie les Gonnards
Code Postal69840
Ville/Bureau distributeur Juliénas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUENIN
PrénomGrégory
Nom d'usageGUENIN (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-10-22
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM495 270 712
Code RMRM
Département RM69