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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ARSBAT


Numero de la parution20160222
Date de la parution2016-11-15
Numéro J.O.71062015RJ01298
Numéro de l'avis dans la parution2818
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062015RJ01298F750696-2EE4-2449-BC13-EF274D8912DD
AVIS
Identification RM789 712 122
Code RMRM
Département RM71
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 42
Type de la voie rue
Nom de la voie Tourneloup
Code Postal71000
Ville/Bureau distributeur Mâcon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationARSBAT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-04
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Ibrahim pour une durée de 10 ans
Identification RM789 712 122
Code RMRM
Département RM71