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Numero de la parution20240053
Date de la parution2024-03-15
Numéro J.O.71062023RJ0029F
Numéro de l'avis dans la parution2603
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062023RJ0029F2A5162A-3FE7-4C3A-B36F-CE33FD468E2A
AVIS
Identification RM321 001 000
Code RMRM
Département RM71
Activitépose de revêtement de sol souple
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 23 Lotissement le Clos Duval
Code Postal71700
Ville/Bureau distributeur Tournus
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARIE
PrénomStéphane, Michel
Nom d'usageMARIE (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2023-12-08
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Marie Stéphane Michel pour une durée de 3 ans
Identification RM321 001 000
Code RMRM
Département RM71