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Numero de la parution20170185
Date de la parution2017-09-27
Numéro J.O.730117301401799
Numéro de l'avis dans la parution1882
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301401799019
AVIS
Identification RM413 033 382
Code RMRM
Département RM73
Activitétravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Chemin Neuf
Complément gépgraphique Bâtiment C
Code Postal73230
Ville/Bureau distributeur Barby
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GULAL
PrénomAdam
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-09-07
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Adam GULAL pour une durée de 5 ans.
Identification RM413 033 382
Code RMRM
Département RM73