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Numero de la parution20180027
Date de la parution2018-02-08
Numéro J.O.730117301411314
Numéro de l'avis dans la parution2345
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301411314230
AVIS
Identification RM490 975 745
Code RMRM
Département RM73
Activitétravaux de maçonnerie générale et de la pierre.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 193
Nom de la voie de l'Église
Code Postal73200
Ville/Bureau distributeur Albertville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ERFIDAN
PrénomHalil
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-01-29
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ERFIDAN Halil pour une durée de 8 ans.
Identification RM490 975 745
Code RMRM
Département RM73