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Numero de la parution20180099
Date de la parution2018-05-27
Numéro J.O.730117301419961
Numéro de l'avis dans la parution2055
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301419961226
AVIS
Identification RM382 441 111
Code RMRM
Département RM73
Activitétravaux de charpente.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 984
Type de la voie rue
Nom de la voie du Cdt Dubois
Complément gépgraphique la Roseraie I
Code Postal73200
Ville/Bureau distributeur Albertville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAHBI
PrénomAbdel Hadi
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-05-16
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdel Hadi DAHBI pour une durée de 10 ans.
Identification RM382 441 111
Code RMRM
Département RM73