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Numero de la parution20190154
Date de la parution2019-08-11
Numéro J.O.730117301453884
Numéro de l'avis dans la parution1376
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301453884739
AVIS
Activitévente de pièces automobiles, vente de véhicule d'occasion.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2044
Type de la voie route
Nom de la voie de Tours
Code Postal73200
Ville/Bureau distributeur Albertville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AWUSA
PrénomCharles Mukute
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-08-01
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Charles AWUSA pour une durée de 10 ans.