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Numero de la parution20190237
Date de la parution2019-12-10
Numéro J.O.730117301461548
Numéro de l'avis dans la parution4130
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301461548187
AVIS
Activitétransport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur Déstinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de Pma.messagerie, communication.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 56
Type de la voie route
Nom de la voie de Saint-Innocent
Code Postal73100
Ville/Bureau distributeur Aix-les-Bains
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)IZABAYO
PrénomGuy
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-11-27
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.IZABAYO Guy pour une durée de 12 ans.