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Numero de la parution20200252
Date de la parution2020-12-29
Numéro J.O.730117301483182
Numéro de l'avis dans la parution3383
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301483182032
AVIS
Identification RM485 073 977
Code RMRM
Département RM73
Activiténettoyage Courant des bâtiments.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Clémenceau
Code Postal73200
Ville/Bureau distributeur Albertville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BACCARI
PrénomJaouel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-12-16
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Jaouel BACCARI pour une durée de 15 ans.
Identification RM485 073 977
Code RMRM
Département RM73