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Numero de la parution20210240
Date de la parution2021-12-10
Numéro J.O.730117301506559
Numéro de l'avis dans la parution2127
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301506559386
AVIS
Identification RM519 731 004
Code RMRM
Département RM73
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Tarentaise
Code Postal73200
Ville/Bureau distributeur Albertville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JOVANOVIC
PrénomZoran
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-11-29
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Zoran JOVANOVIC pour une durée de 10 ans.
Identification RM519 731 004
Code RMRM
Département RM73