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Numero de la parution20240022
Date de la parution2024-02-01
Numéro J.O.730117301558850
Numéro de l'avis dans la parution3557
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301558850171
AVIS
Activitéprestation de service en restauration enquêteur mystère.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 476
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Hauts Près
Code Postal73160
Ville/Bureau distributeur Cognin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHAPUIS
PrénomSamuel René Louis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2024-01-23
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l¿article L.681-2 II du code de commerce concernant son seul patrimoine professionnel.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.