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Numero de la parution20250017
Date de la parution2025-01-24
Numéro J.O.730117301587927
Numéro de l'avis dans la parution2955
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301587927107
AVIS
Identification RM839 575 214
Code RMRM
Département RM73
Activitétravaux de maçonnerie travaux publics et terrassement pose de clôtures entretien parcs et jardins.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie Paulette Besson
Code Postal73000
Ville/Bureau distributeur Chambéry
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOS SANTOS CAVACA
PrénomMartinho Manuel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2025-01-08
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Martinho Manuel DOS SANTOS CAVACA pour une durée de 7 ans.
Identification RM839 575 214
Code RMRM
Département RM73