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Numero de la parution20160251
Date de la parution2016-12-25
Numéro J.O.74012010RJ03948
Numéro de l'avis dans la parution2177
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012010RJ0394807408ED-88A7-D84A-BAFF-D0A278845F8A
AVIS
Identification RM492 217 633
Code RMRM
Département RM74
Activitéplomberie - chauffage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 54
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Crète
Code Postal74960
Ville/Bureau distributeur Cran-Gevrier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORO
PrénomFabrice, Dominique
Nom d'usageMORO
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2016-12-06
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 20 décembre 2016
Identification RM492 217 633
Code RMRM
Département RM74