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Numero de la parution20160246
Date de la parution2016-12-18
Numéro J.O.74012014RJ03493
Numéro de l'avis dans la parution2111
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012014RJ03493B72BA9E-BA73-4D4D-8A90-26C7A170D9BE
AVIS
Identification RM539 278 556
Code RMRM
Département RM74
Activitébâtiment.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie allée
Nom de la voie des Hêtres
Code Postal74600
Ville/Bureau distributeur Seynod
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RASSAT
PrénomSamuel
Nom d'usageRASSAT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-11-10
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM539 278 556
Code RMRM
Département RM74