Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190153
Date de la parution2019-08-09
Numéro J.O.74012014RJ03498
Numéro de l'avis dans la parution2165
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012014RJ03498C81D853-1661-499E-8B2D-3894329025B8
AVIS
Identification RM539 278 556
Code RMRM
Département RM74
Activitébâtiment.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie allée
Nom de la voie des Hêtres
Code Postal74600
Ville/Bureau distributeur Seynod
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RASSAT
PrénomSamuel
Nom d'usageRASSAT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-10-31
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM539 278 556
Code RMRM
Département RM74