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Numero de la parution20230054
Date de la parution2023-03-17
Numéro J.O.74012015RJ01990
Numéro de l'avis dans la parution2430
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012015RJ0199049B255A-FC9A-42C5-9C76-8C5065856339
AVIS
Identification RM478 391 162
Code RMRM
Département RM74
Activitémenuiserie agencements
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie des Acacias
Code Postal74950
Ville/Bureau distributeur Scionzier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAERT
PrénomDavid,, Claude,, Bernard
Nom d'usageBAERT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2023-03-03
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM478 391 162
Code RMRM
Département RM74