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Numero de la parution20170168
Date de la parution2017-09-03
Numéro J.O.74012016RJ02601
Numéro de l'avis dans la parution1190
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012016RJ02601F753FD3-C3DA-964F-BBAE-BD3ACFA8FD63
AVIS
Identification RM316 123 538
Code RMRM
Département RM74
Activitéactivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 74 B
Type de la voie impasse
Nom de la voie de l'Arvillon
Code Postal74700
Ville/Bureau distributeur Domancy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIGOT
PrénomPascal
Nom d'usageRIGOT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-08-25
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .
Identification RM316 123 538
Code RMRM
Département RM74