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Numero de la parution20180072
Date de la parution2018-04-13
Numéro J.O.74012017RJ02669
Numéro de l'avis dans la parution2670
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012017RJ02669E835B8E-9FFD-4AD3-8C4D-31513B9EB803
AVIS
Identification RM394 949 267
Code RMRM
Département RM74
Activitépeinture, plâtrerie - travaux d'isolation -menuiserie- maçonnerie - travaux de revêtement des sols et des murs.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie Sommeiller
Code Postal74000
Ville/Bureau distributeur Annecy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PERREAULT
PrénomJérôme, Fabrice, Benjamin
Nom d'usagePERREAULT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2018-03-20
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 20 mars 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1er août 2017 et disant n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement par voie de continuation de M. Jérôme PERREAULT .
Identification RM394 949 267
Code RMRM
Département RM74