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Numero de la parution20230064
Date de la parution2023-03-31
Numéro J.O.74012022RJ01286
Numéro de l'avis dans la parution2270
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012022RJ0128663C99C1-1F89-483B-8208-79EE0A173005
AVIS
Identification RM814 781 308
Code RMRM
Département RM74
Activitévtc taxi.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 237 a
Type de la voie impasse
Nom de la voie des Marais
Code Postal74460
Ville/Bureau distributeur Marnaz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENAISSA
PrénomDjamel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2023-03-22
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM814 781 308
Code RMRM
Département RM74