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Numero de la parution20240250
Date de la parution2024-12-27
Numéro J.O.74012024RJ04325
Numéro de l'avis dans la parution4635
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012024RJ04325D2AE436-C9F4-497B-B2DA-621189F56F4B
AVIS
Identification RM518 524 590
Code RMRM
Département RM74
Activitépose cuisine meublant dressings parquets
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23 ter
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Curdy
Code Postal74150
Ville/Bureau distributeur Rumilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUVIER
PrénomPascal
Nom d'usageBOUVIER (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2024-12-12
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire se rapportant au seul patrimoine professionnel du débiteur, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM518 524 590
Code RMRM
Département RM74