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Numero de la parution20230149
Date de la parution2023-08-04
Numéro J.O.74022022RJ00656
Numéro de l'avis dans la parution2420
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique74022022RJ006568012B12-EA83-4260-B86F-B8003B58BCF2
AVIS
Identification RM813 206 216
Code RMRM
Département RM74
EnseignePch Garden
Activitéaménagement et création d'espaces verts entretien petite maçonnerie menuiserie arrosage automatique plantation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 53
Type de la voie route
Nom de la voie de la Pointe
Code Postal74140
Ville/Bureau distributeur Messery
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
EIRL CHARTOIS PASCAL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-08-01
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM813 206 216
Code RMRM
Département RM74
EnseignePch Garden