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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CARLES DUBOIS


Numero de la parution20250045
Date de la parution2025-03-05
Numéro J.O.7580BP1990B0657
Numéro de l'avis dans la parution2457
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Identifiant unique7580BP1990B06573000017
AVIS
ActivitéImport Export commercialisation de prêt a porter féminin masculin enfant - toutes opérations de commission et de courtage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Hautpoul
Code Postal75019
Ville/Bureau distributeur Paris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCARLES DUBOIS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2023-04-04
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain Dubois pour une durée de 6 ans.