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Numero de la parution20210002
Date de la parution2021-01-05
Numéro J.O.76062012RJ6676B
Numéro de l'avis dans la parution4412
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Identifiant unique76062012RJ6676B9D7E3D3-8ACC-4C22-A14B-75CA6F74311C
AVIS
Identification RM435 404 231
Code RMRM
Département RM76
Activitétravaux de menuiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie route
Nom de la voie du Petit Val
Code Postal76790
Ville/Bureau distributeur Bordeaux-Saint-Clair
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COUSIN
PrénomJean-Yves
Nom d'usageCOUSIN
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement2020-12-24
Complément du jugementJugement modifiant le plan de continuation.
Identification RM435 404 231
Code RMRM
Département RM76