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Numero de la parution20230175
Date de la parution2023-09-12
Numéro J.O.76062015RJ76926
Numéro de l'avis dans la parution2584
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Identifiant unique76062015RJ769269C65780-78C0-4053-8EDD-576745A30CB1
AVIS
Identification RM504 949 892
Code RMRM
Département RM76
Activitétravaux de peinture vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 250
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Bosquet
Code Postal76110
Ville/Bureau distributeur Gonfreville-Caillot
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEBOUTEILLER
PrénomPierre
Nom d'usageLEBOUTEILLER (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2023-09-01
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire du Havre.
Identification RM504 949 892
Code RMRM
Département RM76