Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
Numéro J.O.780117801384174
Numéro de l'avis dans la parution2509
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Identifiant unique780117801384174036
AVIS
Identification RM412 991 937
Code RMRM
Département RM78
Activitétaxi parisien.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie résidence
Nom de la voie du Lac
Code Postal91330
Ville/Bureau distributeur Yerres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARQUES MONTEIRO
PrénomLuis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-13
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM412 991 937
Code RMRM
Département RM78