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Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.780217802383255
Numéro de l'avis dans la parution2482
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802383255657
AVIS
Identification RM499 900 678
Code RMRM
Département RM78
Activitévente ambulante de viande de boucherie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32 Bis
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Marche
Code Postal95100
Ville/Bureau distributeur Argenteuil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DERDEGA
PrénomFaycal
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-28
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Faycal DERDEGA pour une durée de 6 ans.
Identification RM499 900 678
Code RMRM
Département RM78