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Numero de la parution20170057
Date de la parution2017-03-22
Numéro J.O.780217802390187
Numéro de l'avis dans la parution3071
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802390187297
AVIS
Identification RM509 567 947
Code RMRM
Département RM78
ActivitéElectricité peinture intérieure.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie square
Nom de la voie Jean de la Fontaine
Code Postal95100
Ville/Bureau distributeur Argenteuil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ACAMPORA
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2017-03-10
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM509 567 947
Code RMRM
Département RM78