Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180053
Date de la parution2018-03-16
Numéro J.O.780217802414310
Numéro de l'avis dans la parution3000
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802414310420
AVIS
Identification RM423 926 849
Code RMRM
Département RM78
Activitéfabrication et vente de sandwiches et crêpes.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5 B
Type de la voie rue
Nom de la voie du Moulin
Complément gépgraphique Chez Mme Karabadja
Code Postal95650
Ville/Bureau distributeur Montgeroult
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LHOSPICE
PrénomClotilde Anne Bernadette
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-03-07
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM423 926 849
Code RMRM
Département RM78