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Numero de la parution20180209
Date de la parution2018-11-02
Numéro J.O.780217802432944
Numéro de l'avis dans la parution1853
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802432944898
AVIS
Activitétransport de moins de 3 Tonnés 5 et moins de 14 M3.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie allée
Nom de la voie Louis de Broglie
Code Postal95200
Ville/Bureau distributeur Sarcelles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LAVEAUX
PrénomWilner Pascal
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-10-22
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Wilner Pascal LAVEAUX pour une durée de 5 ans.