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Numero de la parution20180248
Date de la parution2018-12-28
Numéro J.O.780217802437236
Numéro de l'avis dans la parution2643
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802437236968
AVIS
Activitégardiennage et surveillance privés.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie Monet
Code Postal95120
Ville/Bureau distributeur Ermont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUJLEL
PrénomNoamane
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-12-17
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Noamane BOUJLEL pour une durée de 10 ans.