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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > AU PETIT MARCHE


Numero de la parution20180248
Date de la parution2018-12-28
Numéro J.O.780217802437237
Numéro de l'avis dans la parution2645
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802437237016
AVIS
Activitéalimentation générale.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général Leclerc
Code Postal95750
Ville/Bureau distributeur Chars
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAU PETIT MARCHE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-12-17
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ahmed IDELMOUDEN pour une durée de 10 ans.