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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BS TRANSPORT


Numero de la parution20190229
Date de la parution2019-11-28
Numéro J.O.780217802460732
Numéro de l'avis dans la parution1976
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802460732688
AVIS
Identification RM810 894 337
Code RMRM
Département RM78
Activitétransport public de personnes l'achat vente et location sans chauffeurs de tous types de véhicules de toutes pièces détachées import export de tous produits non réglementés.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Nicolas Leveau
Code Postal95480
Ville/Bureau distributeur Pierrelaye
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBS TRANSPORT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-11-18
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Husman SAGHIR pour une durée de 5 ans.
Identification RM810 894 337
Code RMRM
Département RM78