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Numero de la parution20200039
Date de la parution2020-02-25
Numéro J.O.780217802467026
Numéro de l'avis dans la parution4502
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802467026332
AVIS
Identification RM501 682 272
Code RMRM
Département RM78
Activitéentretien jardins pose clôtures taille tonte élagage abattage plantations traitements petit terrassement.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 81
Type de la voie rue
Nom de la voie du Haut de Senlis
Code Postal95470
Ville/Bureau distributeur Saint-Witz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DHERBECOURT
PrénomSylvain
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2020-02-14
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frédéric Brunet act 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Identification RM501 682 272
Code RMRM
Département RM78