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Numero de la parution20210125
Date de la parution2021-06-29
Numéro J.O.780217802495633
Numéro de l'avis dans la parution3454
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802495633092
AVIS
Identification RM843 963 117
Code RMRM
Département RM78
Activitéexploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 35
Type de la voie rue
Nom de la voie de Montcel
Code Postal95430
Ville/Bureau distributeur Auvers-sur-Oise
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERABTI
PrénomMassina
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2021-06-18
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM843 963 117
Code RMRM
Département RM78