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Numero de la parution20230234
Date de la parution2023-12-05
Numéro J.O.780217802554704
Numéro de l'avis dans la parution2650
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802554704873
AVIS
Identification RM350 240 933
Code RMRM
Département RM78
Activitétransport de voyageurs par taxi.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 26
Type de la voie rue
Nom de la voie Ambroise Thomas
Code Postal95100
Ville/Bureau distributeur Argenteuil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ABDELMOUMNI
PrénomNoureddine
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2023-11-24
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM350 240 933
Code RMRM
Département RM78