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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > AUDOIN JOUBERT


Numero de la parution20230238
Date de la parution2023-12-10
Numéro J.O.780217802555143
Numéro de l'avis dans la parution3752
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802555143458
AVIS
Identification RM533 117 560
Code RMRM
Département RM78
Activitédépannage plomberie chauffage électricité vitrerie assainissement tous travaux du bâtiment.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Centre Commercial les Vergers
Code Postal95350
Ville/Bureau distributeur Saint-Brice-sous-Forêt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAUDOIN JOUBERT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2023-11-30
Complément du jugementArrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/11/2023, infirme le jugement du 17 avril 2023 en toutes ses dispositions critiquées, sauf celles relatives aux dépens.Statuant à nouveau, rejette la demande de sanction à l'encontre de M.Akli Harous
Identification RM533 117 560
Code RMRM
Département RM78