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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BATI MAT RENOV


Numero de la parution20240115
Date de la parution2024-06-16
Numéro J.O.780217802569626
Numéro de l'avis dans la parution3154
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Identifiant unique780217802569626545
AVIS
Identification RM803 702 786
Code RMRM
Département RM78
Activitébâtiment général tous corps d'état.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4-6
Type de la voie rue
Nom de la voie des Chauffours
Complément gépgraphique Immeuble Cap Cergy
Code Postal95000
Ville/Bureau distributeur Cergy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBATI MAT RENOV
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleBMR
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2024-06-06
Complément du jugementArrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 28/05/2024, annule le jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise
Identification RM803 702 786
Code RMRM
Département RM78