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Numero de la parution20170202
Date de la parution2017-10-20
Numéro J.O.780317803403627
Numéro de l'avis dans la parution1927
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Identifiant unique780317803403627553
AVIS
Identification RM422 581 199
Code RMRM
Département RM78
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Martin
Code Postal78680
Ville/Bureau distributeur Épône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BUHOT
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-10-10
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Stéphane Buhot pour une durée de 7 ans.
Identification RM422 581 199
Code RMRM
Département RM78