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Numero de la parution20170002
Date de la parution2017-01-04
Numéro J.O.830518305384961
Numéro de l'avis dans la parution1317
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Identifiant unique830518305384961649
AVIS
Identification RM341 164 580
Code RMRM
Département RM83
Activitépeinture extérieure et intérieure.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 166
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Leygues
Complément gépgraphique le Paradou Bât l
Code Postal83000
Ville/Bureau distributeur Toulon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN SOLTANE
PrénomDjémaiel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2016-12-22
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BEN SOLTANE DJEMAIEL pour une durée de 15 ans.
Identification RM341 164 580
Code RMRM
Département RM83