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Numero de la parution20160239
Date de la parution2016-12-08
Numéro J.O.850118501383045
Numéro de l'avis dans la parution2134
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Identifiant unique850118501383045878
AVIS
Activitéentrepreneur individuel avec une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Treille
Code Postal85420
Ville/Bureau distributeur Maillezais
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHABIRAND
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-11-28
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.