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Numero de la parution20190107
Date de la parution2019-06-05
Numéro J.O.920119201448835
Numéro de l'avis dans la parution1720
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Identifiant unique920119201448835808
AVIS
Identification RM813 115 813
Code RMRM
Département RM92
Activitétravaux d'isolation.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 47
Type de la voie rue
Nom de la voie Marcel Dassault
Code Postal92100
Ville/Bureau distributeur Boulogne-Billancourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERTOGAL
PrénomKévin
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-04-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kevin BERTOGAL né le 27 mars 1986 à CHAMPIGNY SUR MARNE pour une durée de 5 ans.
Identification RM813 115 813
Code RMRM
Département RM92