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Numero de la parution20250050
Date de la parution2025-03-12
Numéro J.O.930119301590090
Numéro de l'avis dans la parution4611
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Identifiant unique930119301590090545
AVIS
Identification RM820 260 529
Code RMRM
Département RM93
Activitétransport de voyageurs par taxis.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Hoche
Complément gépgraphique A15
Code Postal93420
Ville/Bureau distributeur Villepinte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE BYUSSCHER
PrénomMélanie
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRM
Greffe d'immatriculation du dossier BOBIGNY
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2025-02-11
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM820 260 529
Code RMRM
Département RM93