Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090006
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08005001142W
Numéro de l'avis dans la parution1636
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400247743
AVIS
Identification RM501 186 928
Code RMRM
Département RM40
ActivitéCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Pascal Duprat
Code Postal40630
Ville/Bureau distributeur Sabres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomFrançois Yvan André
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement12 décembre 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM501 186 928
Code RMRM
Département RM40