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Numero de la parution20090006
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA080050011737
Numéro de l'avis dans la parution1648
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400247853
AVIS
Identification RM480 460 583
Code RMRM
Département RM40
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie place
Nom de la voie Aristide Briand
Code Postal40110
Ville/Bureau distributeur Morcenx
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAMAS
PrénomSébastien Rodolphe
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 décembre 2008
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
Identification RM480 460 583
Code RMRM
Département RM40