Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20090006
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08005001462E
Numéro de l'avis dans la parution1978
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500266241
AVIS
Identification RM494 759 558
Code RMRM
Département RM50
ActivitéCuisson de produits de boulangerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie route
Nom de la voie du Clos du Bois
Code Postal50220
Ville/Bureau distributeur Précey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MEYER
PrénomCharly rêné Raymond André
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement19 décembre 2008
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 759 558
Code RMRM
Département RM50